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Prestations juridiques Normativ

Nos prestations

Trois domaines d'intervention,
une même exigence.

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Notre approche

Une méthodologie commune à l'ensemble de nos mandats

Quel que soit le type de dossier, notre démarche suit la même logique : comprendre la situation avant de formuler une réponse. Nous travaillons avec des textes — lois, conventions, contrats — et nous les interprétons dans le contexte précis de chaque client. Pas de réponses préformatées.

Nos honoraires sont annoncés en amont, les documents produits sont lisibles, et nos conclusions peuvent être réexaminées si votre situation évolue. Cette continuité est au cœur de notre façon de travailler.

Conseil fiscal et planification Lausanne
Prestation 01

Conseil fiscal & planification

Accompagnement fiscal sur mesure pour particuliers et entreprises en Suisse. Le service couvre l'impôt sur le revenu et la fortune, la fiscalité des sociétés, la retenue à la source et la coordination fiscale entre cantons ou avec l'étranger. Chaque mandat commence par un examen approfondi de la situation du client et de ses objectifs.

Notre approche repose sur la transparence vis-à-vis du droit applicable. Nous identifions les arrangements favorables dans le cadre des règles en vigueur — ni plus, ni moins. Nous n'encourageons pas de montages qui seraient contestables ou risqués à terme.

Ce que le mandat comprend

  • Analyse de la situation fiscale personnelle ou d'entreprise
  • Identification des déductions et abattements applicables
  • Conseil sur la structure fiscale optimale dans le cadre légal
  • Coordination entre cantons ou avec des autorités étrangères
  • Rédaction d'une note de synthèse consultable ultérieurement

Honoraires

dès CHF 700

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Prestation 02

Services notariaux

Authentification et certification d'actes nécessitant la forme notariale : transferts de propriété immobilière, actes constitutifs de sociétés, procurations, déclarations d'hérédité et traductions légalisées. Le notaire s'assure que chaque document satisfait aux exigences formelles cantonales et est correctement enregistré.

Sur accord, les rendez-vous peuvent être organisés au cabinet ou dans vos locaux, dans les limites prévues par la réglementation cantonale vaudoise. Nous vous informons dès le départ des délais prévisibles selon le type d'acte.

Types d'actes traités

  • Transferts immobiliers et inscriptions au registre foncier
  • Constitutions de SA, Sàrl et autres formes sociales
  • Procurations générales et spéciales
  • Déclarations successorales et actes de notoriété
  • Traductions certifiées conformes

Honoraires

dès CHF 350

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Services notariaux Lausanne Vaud
Conseil juridique transfrontalier Suisse
Prestation 03

Conseil juridique transfrontalier

Accompagnement pour les personnes et entreprises dont les affaires juridiques s'étendent à plusieurs pays. Le mandat couvre le droit des contrats internationaux, la reconnaissance et l'exécution de décisions étrangères en Suisse, l'analyse du droit applicable et la coordination avec des praticiens étrangers.

Ce service s'adresse particulièrement aux expatriés établis en Suisse romande, aux familles avec des patrimoines répartis dans plusieurs pays, et aux entreprises qui opèrent au-delà des frontières suisses. Chaque dossier fait l'objet d'un mémorandum structuré exposant les points de convergence et de tension entre les systèmes juridiques en présence.

Situations couvertes

  • Contrats internationaux et clauses de droit applicable
  • Reconnaissance de jugements étrangers en Suisse
  • Succession internationale et droit de la famille plurinational
  • Implantation en Suisse pour entreprises étrangères
  • Coordination avec des confrères en France, Allemagne, Belgique et au-delà

Honoraires

dès CHF 820

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Quelle prestation correspond à votre situation ?

Votre situation Conseil fiscal Services notariaux Droit transfrontalier
Optimisation de vos impôts en Suisse
Achat ou vente d'un bien immobilier
Création d'une société en Suisse
Contrat international ou litige transfrontalier
Succession avec biens dans plusieurs pays
Expatrié cherchant à comprendre sa situation juridique en CH

Vous n'êtes pas sûr de quelle prestation relève votre situation ? Contactez-nous — nous vous orientons sans engagement.

Transversal

Protocoles communs à toutes nos prestations

Confidentialité totale

Les informations de votre dossier ne sont jamais partagées sans votre accord explicite.

Documentation remise au client

Chaque mandat donne lieu à une note ou un résumé écrit que vous conservez.

Devis préalable en CHF

Nous communiquons les honoraires estimés avant le démarrage de tout travail.

Suivi post-mandat

Vous pouvez nous recontacter si votre situation évolue ou si des questions surviennent après clôture.

Tarifs

Un aperçu des honoraires par prestation

Tous les montants sont indiqués en CHF, toutes taxes comprises. Les honoraires définitifs sont confirmés après notre premier échange.

Conseil fiscal

CHF 700

par mandat, à partir de

  • Analyse fiscale complète
  • Rapport écrit inclus
  • Coordination intercantonale
Demander un devis

Services notariaux

Le plus demandé

CHF 350

par acte, à partir de

  • Authentification et certification
  • Enregistrement cantonal inclus
  • Déplacement possible
Demander un devis

Droit transfrontalier

CHF 820

par mandat, à partir de

  • Analyse multi-juridictionnelle
  • Mémorandum structuré remis
  • Coordination confrères étrangers
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