Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de la relation avec notre cabinet, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de contact : messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via cookies analytiques, si vous les avez acceptés).
• Données de mandat : informations nécessaires à l'exécution d'un mandat juridique, collectées dans le cadre de la relation professionnelle et couvertes par le secret professionnel.

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux fins décrites dans la présente politique.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et vous fournir les informations demandées.
• Établir et exécuter un mandat de conseil juridique, fiscal ou notarial.
• Respecter nos obligations légales et déontologiques (identification du client, archivage des dossiers).
• Améliorer les performances et la qualité de notre site internet, sur la base de votre consentement pour les cookies analytiques.
• Facturation et suivi administratif des mandats.

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), le traitement de vos données repose sur les bases suivantes :

• Exécution d'un contrat : traitement nécessaire à l'établissement ou à l'exécution d'un mandat.
• Intérêt légitime : gestion des demandes de contact, amélioration du site.
• Consentement : cookies analytiques ou marketing, si vous les avez acceptés.
• Obligation légale : conservation des dossiers conformément aux délais légaux applicables.

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Demandes de contact sans mandat : 12 mois à compter de la dernière interaction.
• Dossiers de mandat : 10 ans à compter de la clôture du dossier, conformément aux obligations légales et déontologiques.
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables suisses.
• Données analytiques (cookies) : selon la durée paramétrée dans l'outil utilisé, en général 13 mois.

Vos données ne sont pas vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

• Prestataires techniques : hébergeur, outil d'envoi d'e-mails, outil de statistiques — liés par des obligations de confidentialité.
• Confrères étrangers : dans le cadre d'un mandat transfrontalier, et uniquement avec votre accord explicite.
• Autorités : lorsqu'une obligation légale l'impose (réquisitions judiciaires, obligations déclaratives fiscales).

Si des données sont transmises à des destinataires situés hors de Suisse, nous nous assurons que le niveau de protection est équivalent à celui garanti par la nLPD.

Conformément à la nLPD, vous bénéficiez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à [email protected]. Nous y donnons suite dans un délai de 30 jours.

En cas de désaccord sur la manière dont vos données sont traitées, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Ces mesures incluent notamment :

• Transmission chiffrée des données via HTTPS.
• Accès aux dossiers limité aux collaborateurs en charge du mandat.
• Hébergement des données en Suisse ou dans l'Espace économique européen.

Malgré ces précautions, aucun système de transmission ou de stockage en ligne n'offre une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible de présenter un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons dans les délais prévus par la loi.

Notre site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les types de cookies utilisés, leurs finalités et la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique de cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le panneau de consentement accessible en bas de page sur notre site principal.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous joindre :

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.